Statuts De Psl 34 Age 20 Juin 2012
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Statuts De Psl 34 Age 20 Juin 2012

by PSL34

Statuts de Profession Sport et Loisirs 34 TITRE I Titre – Objet – Siège social ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «... More

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