REGLEMENT INTERIEUR PISCINE DEPARTEMENTALE DE BESSILLES Vu la loi n°51-662 du 24 mai 1951 réglementant la sécurité dans les établissements de natation. Vu le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de...
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REGLEMENT INTERIEUR PISCINE DEPARTEMENTALE DE BESSILLES Vu la loi n°51-662 du 24 mai 1951 réglementant la sécurité dans les établissements de natation. Vu le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation. Vu le Code de la santé publique relatif aux normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines. Vu l’arrêté du 7 avril 1981(JO 10 avril 1981) relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines. Vu l’arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant. Article 1 : Dispositions générales Les heures et jours d’ouverture sont affichés à l’entrée de la piscine, ainsi que les tarifs arrêtés par le Conseil Départemental de l’Hérault. L’accès à l’établissement est subordonné au paiement d’un ticket d’entrée, ou à la présentation d’une carte spéciale délivrée par les autorités compétentes et à l’acceptation du présent règlement. A
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