Comme tout gestionnaire de fonds publics, le CNFPT doit rendre compte de l’utilisation des moyens qui lui sont confiés. Ceux-ci sont principalement constitués par une cotisation obligatoire versée par les employeurs territoriaux, ayant au moins, au premier...
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Comme tout gestionnaire de fonds publics, le CNFPT doit rendre compte de l’utilisation des moyens qui lui sont confiés. Ceux-ci sont principalement constitués par une cotisation obligatoire versée par les employeurs territoriaux, ayant au moins, au premier janvier de l’année de recouvrement, un emploi à temps complet inscrit à leur budget. Le taux de la cotisation est plafonné à 1 %. Cette cotisation permet de financer la formation professionnelle de leurs agents.
Ce document actualisé annuellement contribue à l’efficacité de ce « rendre compte ».
La cinquième édition porte sur l’année 2014.
Il ne remplace ni le compte administratif, ni le rapport d’activité. Ces documents officiels, publics, contrôlés et validés par le conseil d’administration sont disponibles sur simple demande.
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