Préambule La coupe se situe sur un territoire où tout chantier forestier doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie avant la coupe du premier arbre. Cette procédure permet de prendre en compte tout l’environnement de la coupe,...
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Préambule La coupe se situe sur un territoire où tout chantier forestier doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie avant la coupe du premier arbre. Cette procédure permet de prendre en compte tout l’environnement de la coupe, d’anticiper les éventuelles contraintes et de faciliter l’évacuation et le stockage des bois. La procédure est à consulter sur l’espace Internet suivant : http://www.paysoccitanemontsambazac.fr/la-charte-forestière/déclaration-exploitant/ Ce document est issu du partenariat avec la charte forestière du Pays de Guéret Ce contrat de vente est largement inspiré du modèle réalisé par la revue Forêts de France dans son numéro 525 de juillet-août 2009. CONTRAT DE VENTE DE BOIS SUR PIED Le vendeur Nom et Prénom : ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse : …………………………………………………………………………………….………………… CP/Commune : ……………………… ……………………………………………………………………….. Agissant en son nom et/ou Représentant également(1) Nom et Prénom : ……………………………………………………………
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