DEMANDE de PERMIS de STATIONNER sur le DOMAINE PUBLIC La présente demande concerne la voirie de la commune de Elle est à présenter un mois avant le début des travaux à la mairie concernée. Si le délai n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet, la...
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DEMANDE de PERMIS de STATIONNER sur le DOMAINE PUBLIC La présente demande concerne la voirie de la commune de Elle est à présenter un mois avant le début des travaux à la mairie concernée. Si le délai n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet, la demande vous sera retournée et les travaux devront être reportés. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de le réception de la demande, l'autorisation est réputée refusée. DEMANDEUR Dénomination : Adresse : Représentée par : Tél : Fax : Courriel : LOCALISATION Voirie communale concernée : Lieu dit : Au droit de la ou des parcelle(s) cadastrée(s): DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER ET NATURE DE L'OCCUPATION Dépôt (rayer la mention inutile) : ̽sur domaine privé ̽sur les dépendances du domaine public. Dans ce cas, indiquer la nature et les caractéristiques du dépôt. Joindre un schéma et indiquer la surface d'emprise totale. Déchargement (rayer la mention inutile) : ̽à partir du domaine privé ̽à partir du domaine publi
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