Etat des lieux postérieur aux travaux - Réception N° Tronçon Observations Consignes particulières ou partie (de la commune ou de l’entreprise) Mode opératoire pour l’exploitation des bois En vigueur pour tout chantier forestier A ce tableau peut être...
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Etat des lieux postérieur aux travaux - Réception N° Tronçon Observations Consignes particulières ou partie (de la commune ou de l’entreprise) Mode opératoire pour l’exploitation des bois En vigueur pour tout chantier forestier A ce tableau peut être annexée des pages supplémentaires avec des observations complémentaires Réception du chantier prononcée le ……………………………………………………………………..….. Réception différée pour motifs suivants : Entre la commune de ………………………………………………………. Fait à …………………………………………………… , le ………………………………………. Et l’entreprise ……………………………………………………………… Signatures des parties ………………………………………………………………. La réception du chantier sera prononcée s’il n’y aucune réserve sur la dégradation des ouvrages, sur une nécessité de remise en état d’un tronçon ou sur le repli des installations. Les consignes peuvent émaner de la commune ou bien de l’entreprise sur la gestion du chemin après remise en état (fermeture temporaire, etc.)
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