Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Du vendredi 02 août 2024 Le deux août 2024 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chalmazel-Jeansagnière s'est réuni sur convocation de Monsieur GOUTTEFARDE Valéry. Présents :...
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Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Du vendredi 02 août 2024 Le deux août 2024 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chalmazel-Jeansagnière s'est réuni sur convocation de Monsieur GOUTTEFARDE Valéry. Présents : GOUTTEFARDE Valéry, ROCHE Wilfrid, OLIVIER Michel, VERDIER Séverine, AUGAY Joël, BAROU Jacky, HAUTBOIS Cyrille, JACQUET Franck, VOLDOIRE Romain, OLIVIER Jean-Pierre, OLIVIER Joëlle, MARCHAND Patrick Absents excusés : GWOZDZ Stéphanie AUGAY Joël DUBIEN Patricia a donné procuration à VERDIER Séverine Le secrétaire de séance : OLIVIER Jean-Pierre ORDRE DU JOUR : Approbation du compte rendu de la réunion de CM du 24 juin 2024 1/ Distraction du régime forestier des parcelles : BM 310, BM 311, BM 312 et BM 313 2/ Modification du tableau de classement unique des voies communales 3/ Exonération de la taxe d’habitation pour les meublés de tourisme classés en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) 4/ Acquisition de la parcelle BC 365 (parcelle m
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