Préfecture de l’Aveyron Communauté de Communes contact@octeha.fr Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons à Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76 www.octeha.fr PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7...
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Préfecture de l’Aveyron Communauté de Communes contact@octeha.fr Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons à Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76 www.octeha.fr PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS Plan Local Modification simplifiée n°2 d’Urbanisme Intercommunal Modifications - Révisions allégées - Mises à jour Approuvé le Modification simplifiée n°1 approuvée le 09 novembre 2023 21/09/2021 Modification simplifiée n°2 prescrite le 12 avril 2023 VISA Date : Pièces administratives 5.1 Le Président, Sébastien DAVID
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