Préfecture de l’aveyron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS contact@octeha.fr PLUI www.octeha.fr 31 Avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
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Préfecture de l’aveyron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS contact@octeha.fr PLUI www.octeha.fr 31 Avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Modification simplifiée n°2 Modifications - Révisions allégées - Mise à jour Approuvé le : 21.09.2021 Modification simplifiée n°1 approuvée le 09 novembre 2023 Modification simplifiée n°2 prescrite le 12 avril 2023 VISA Date : Réponses envisagées aux avis des Personnes Publiques Associées Le Président, Document communiqué à titre informatif 5.10.9 DAVID Sébastien
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