L’ETIQUETAGE DES VÊTEMENTS Cette fiche règlementaire a été réalisée en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations. Depuis le 8 mai 2012, l’étiquetage des produits textiles relève d’un texte communautaire, directement...
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L’ETIQUETAGE DES VÊTEMENTS Cette fiche règlementaire a été réalisée en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations. Depuis le 8 mai 2012, l’étiquetage des produits textiles relève d’un texte communautaire, directement applicable dans tous les Etats-membres, le règlement n° 1007/2011/CE du 27 septembre 2011. I) MENTIONS OBLIGATOIRES A) L’indication du prix Dès qu’un article vous est proposé, vous devez être en mesure de connaître immédiatement son prix de vente, sans avoir à interroger le vendeur. Le prix de chaque article doit être indiqué toutes taxes comprises (TTC) par affichage ou étiquetage, visible de l’extérieur si le produit est exposé en vitrine. En cas de réduction de prix (notamment en période de soldes), l’étiquette doit mentionner l’ancien prix barré et le nouveau prix. Mais une annonce globale suffit si le taux de réduction (–25% à la caisse par exemple) est identique pour tous les articles faisant l’objet de cette promotion. Un escompt
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