LETTRE PLAINTE
Agrafer à cet emplacement le chèque impayé
Faire une plainte par tireur
Joindre le talon de rejet
Je soussigné …………………………………………….
………, Responsable Sécurité du
magasin …………………………………………………….
, situé …………………………...
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LETTRE PLAINTE
Agrafer à cet emplacement le chèque impayé
Faire une plainte par tireur
Joindre le talon de rejet
Je soussigné …………………………………………….
………, Responsable Sécurité du
magasin …………………………………………………….
, situé …………………………
……………………………………………………………………………………………….
.
Détenteur d’une délégation de pouvoir de déposer plainte en date du ……………………
Dépose plainte contre : ___________________________________
Demeurant : ____________________________________
____________________________________
____________________________________
Auteur du chèque impayé ci-dessus.
Informations éventuels du ou des émissaire (s) du ou des chéque (s) rejeté (s)
Mon préjudice s’élève à ___ €uros (joindre tout justificatif).
Procureur de la République compétent :___________________________
Fait à …………………….
.
Le…………………………
Signature
Je prends note que je ne serai informé du résultat des recherches qu’en cas d’identification ou de découverte
de l’auteur des faits délictueux.
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