D O M I N I Q U E
D E L A G A Y E
C R É A T I O N
01 84 06 01 53
Dominique de Lagaye Création ‐ 171 rue Saint‐Maur 75011 PARIS
SIRET 381 926 252 00010 APE 923A N°TVA Intracommunautaire FR24381926252
formation@delagaye.
fr
MISE EN PLACE D’UNE...
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D O M I N I Q U E
D E L A G A Y E
C R É A T I O N
01 84 06 01 53
Dominique de Lagaye Création ‐ 171 rue Saint‐Maur 75011 PARIS
SIRET 381 926 252 00010 APE 923A N°TVA Intracommunautaire FR24381926252
formation@delagaye.
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MISE EN PLACE D’UNE FORMATION FINANCÉE
PAR UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ (OPCA)
Si un employeur cotise auprès d’un OPCA, dans le cadre de la formation professionnelle (cf.
Livre IX du Code
du Travail), il a le droit à une formation pour ses employés financée non par lui‐même mais par son OPCA.
La procédure et les documents demandés sont similaires à ce qui est détaillé ci‐dessous même s’il existe
parfois quelques variantes.
Le délai d’attente entre l’envoi des documents et le début de la formation est
souvent d’un mois.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au numéro ci‐dessous.
Documents envoyés en fin de formation
par l’organisme de formation à l’OPCA
Feuille de présence Facture de la prestation
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