ACTUALITÉ RETOUR EN IMAGES NOUVEAUTÉ Permanence de la conciliatrice de justice Mardi 24 janvier de 14h à 17h Un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole rattaché au Tribunal judiciaire de Rouen. Son rôle est de trouver une solution...
More
ACTUALITÉ RETOUR EN IMAGES NOUVEAUTÉ Permanence de la conciliatrice de justice Mardi 24 janvier de 14h à 17h Un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole rattaché au Tribunal judiciaire de Rouen. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs Marché de Noël parties. Le recours au conciliateur de justice est (décembre 2023) gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué par la justice. Conflits de voisinage, litiges avec des artisans ou des bailleurs privés Crédit photo : Adobestock.com et sociaux, difficultés liées à l’achat de véhicules sont les principaux PERMANENCES sujets traités par les conciliateurs de justice. Permanence de Niswat Abdourazakou, Maison citoyenne Henri Gadeau de Kerville - Tél. 02 32 91 00 12 HORAIRES élue municipale de secteur sur rendez-vous auprès du responsable de Lundi 14h - 18h la Maison citoyenne. Mardi 9h - 12h30 Soirée solidaire Permanence de l’écrivaine publique 14h - 18h Au profit de l’associa
Less
