Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 017-241700434-20250218-A_GPD25_03-AR ANNEXE 8 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMPOSTAGE PARTAGÉ EN HABITAT COLLECTIF : A l’attention des promoteurs...
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Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 017-241700434-20250218-A_GPD25_03-AR ANNEXE 8 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMPOSTAGE PARTAGÉ EN HABITAT COLLECTIF : A l’attention des promoteurs immobiliers et des constructeurs, des syndics de copropriétaires et des bailleurs, ces prescriptions visent à accompagner les porteurs de projet dans la réservation de zones dédiées et avant toute installation de sites de compostage partagé en habitat collectif. Contexte règlementaire : Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, qui impose aux collectivités de proposer aux habitants des solutions leur permettant de trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a décidé de prioriser le compostage de proximité. Dans ce cadre, la collectivité propose un programme d’accompagnement de 6 mois à 1 an pour toute installation d’un
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