Maitre d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE Enquête publique du 25/09/2023 au 11/10/2023 prolongée à la demande du commissaire-enquêteur jusqu’au 26/10/2023 - Commune de LA ROCHELLE Arrêté du Président de la Communauté d’agglomération de La...
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Maitre d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE Enquête publique du 25/09/2023 au 11/10/2023 prolongée à la demande du commissaire-enquêteur jusqu’au 26/10/2023 - Commune de LA ROCHELLE Arrêté du Président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle du 28/08/2023, Décision du tribunal administratif du 23/03/2023 ANNEXES AU RAPPORT D’ENQUETE-PROJET DE MODIFICATION N°1 DU administratif du 21/07/2022 REGLEMENT DE LA ZPPAUP DE LA ROCHELLE • Courrier du 27 septembre de demande d’ajout de pièces au dossier d’enquête (annexe 1). • Courrier du 3 octobre de décision de prolongation de l’enquête publique (annexe 2). • Procès-verbal de synthèse des observations (annexe 3) • Mémoire en réponse du Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (annexe 4) • L’ensemble des contributions et des pièces jointes (annexe 5) ENQUETE DEMAND DES PIERR
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