DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE Enquête publique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle : Modernisation et agrandissement...
More
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE Enquête publique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle : Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-mer Extension du Parc d'activités économiques des Bonneveaux à Saint- Vivien 6 au 20 novembre 2023 RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Commissaire enquêteur : Madame Christine YON
Less
