Enquête publique n°E22000127/86 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Modification de droit commun n°1 Modification du schéma d’assainissement des eaux usées Enquête publique Réalisée du lundi 20 Février 2023...
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Enquête publique n°E22000127/86 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Modification de droit commun n°1 Modification du schéma d’assainissement des eaux usées Enquête publique Réalisée du lundi 20 Février 2023 au vendredi 24 Mars 2023 inclus Rapport d’enquête unique Etabli par la commission d’enquête : Présidente : Elisabeth BALMAS Membres : Dominique BERTIN, Jean-Yves CARON
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