Réglement collecte + annexes 2025
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Réglement collecte + annexes 2025

by La Rochelle Agglo

Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 017-241700434-20250218-A_GPD25_03-AR RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les... More

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