Maitre d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE Enquête publique du 25/09/2023 au 11/10/2023 prolongée à la demande du commissaire-enquêteur jusqu’au 26/10/2023 - Commune de LA ROCHELLE Arrêté du Président de la Communauté d’agglomération de La...
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Maitre d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE Enquête publique du 25/09/2023 au 11/10/2023 prolongée à la demande du commissaire-enquêteur jusqu’au 26/10/2023 - Commune de LA ROCHELLE Arrêté du Président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle du 28/08/2023, Décision du tribunal administratif du 23/03/2023 CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR-PROJET DE administratif du 21/07/2022 MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT DE LA ZPPAUP DE LA ROCHELLE Marianne ENQUETE DEMAND DES PIERR Enquête publique modification n° 1 règlement ZPPAUP La Rochelle Du 25 septembre 2023 au 26 octobre 2023- commissaire enquêteur : Marianne Azario
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