Allocation Temporaire
d’Invalidité
Contactez votre référent handicap, Marie-Hélène BRIDOUX, à l’adresse suivante : referent-handicap@cdg60.
com
Référence : Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité
aux...
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Allocation Temporaire
d’Invalidité
Contactez votre référent handicap, Marie-Hélène BRIDOUX, à l’adresse suivante : referent-handicap@cdg60.
com
Référence : Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité
aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
ATI
Un agent peut, durant son service, être victime d’un accident de service ou contracter une maladie professionnelle.
Ces 2 situations peuvent entrainer :
• une incapacité temporaire de travail (ITT) :
• avec arrêt maladie,
• avec frais médicaux, pharmaceutiques, voire chirurgicaux ou d’hospitalisation, etc.
• une invalidité permanente partielle (IPP) :
• avec séquelles subsistant après la consolidation ou stabilisation de l’état médical de l’agent et réduisant sa validité.
La réparation des accidents de service ou des maladies professionnelles pour les agents titulaires et stagiaires
affiliés à la Caisse Nationale de Retraite d
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