RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : MARDI 17 DÉCEMBRE 2024 à 18 h 30 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : Intervention de 18h30 à 19h du commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex concernant le dispositif de vidéoprotection - Monsieur JOSSERAND ADMINISTRATION GÉNÉRALE POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024 RESSOURCES COMMANDE PUBLIQUE POINT N°2 TRAVAUX D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE DIVONNE-LES-BAINS. ACTIVITÉS TOURISTIQUES POINT N°3 ETABLISSEMENT D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) AVEC LA SOCIÉTÉ HUTTOPIA POUR LE CAMPING DE DIVONNE-LES-BAINS POINT N°4 CONVENTION D'OBJECTIFS DE MOYENS ET DE DE FINANCEMENT DES SERVICES TOURISTIQUES (ACCUEIL, I
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