Envoyé en préfecture le 03/05/2023 Reçu en préfecture le 03/05/2023 Publié le ID : 001-210101432-20230503-AR_2023_0234-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2023_0234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE...
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Envoyé en préfecture le 03/05/2023 Reçu en préfecture le 03/05/2023 Publié le ID : 001-210101432-20230503-AR_2023_0234-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2023_0234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS ____ ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE DU 23 JUIN AU 29 OCTOBRE 2023 Le Maire de Divonne-les-Bains, VU le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment son livre III ; VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R412-51 et R415-52 ; CONSIDÉRANT une recrudescence des faits concernant la consommation d’alcool sur la voie publique, notamment par des personnes mineures, et l’augmentation de ramassage de déchets divers à certains endroits de la commune ; CONSIDÉRANT le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants ; CONSIDÉRANT
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