RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : LUNDI 11 JUILLET 2022 à 20 h 00 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : Présentation de la Charte Paysagère & Environnementale par Monsieur Timothée BOREL du Cabinet INGAÏA et Madame Emmanuelle ANDREANI de l'Agence SIZ'-IX AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER POINT N°1 CHARTE PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE TRAVAUX POINT N°2 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL SUITE À LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT DE PARTENARIAT POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL- ECLAIRAGE PUBLIC ADMINISTRATION GENERALE POINT N°3 RAPPORT PORTANT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES POINT N°4 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL RESSOURCES HUMAINES POINT N°5 INS
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