RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : MARDI 18 JANVIER 2022 à 19 h 00 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : Installation du Conseil Municipal des Jeunes FINANCES POINT N°1 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS, À L'EPIC ET AU CCAS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 POINT N°2 REVERSEMENT DES REDEVANCES SUR LES PARIS HIPPIQUES PERÇUES PAR LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ DES COURSES SUR LES EXERCICES 2020-2021 POINT N°3 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE CCAD POINT N°4 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE PISCINE / PLAGE POINT N°5 AUTORISATION D'EN
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