RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : MARDI 15 FÉVRIER 2022 à 19 h 00 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : FINANCES POINT N°1 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POINT N°2 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL RESSOURCES HUMAINES POINT N°3 DÉBAT PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SCOLAIRE POINT N°4 MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE À COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2022 / 2023 POINT N°5 MODIFICATION DES CRITÈRES RELATIFS AUX DÉROGATIONS SCOLAIRE POUR LES INSCRIPTIONS 2022 / 2023 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER POINT N°6 ÉCOQUARTIER DE LA GARE - PARCELLE AO 440 : VENTE À LA COMMUNE PAR L'EPF D
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