RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : LUNDI 24 AVRIL 2023 à 19 h 00 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : Présentation de la Déclaration d’Intérêt Publique « Eau minérale » par Madame Emilie BROUILLOUX Anteagroup ADMINISTRATION GENERALE POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023 POINT N°2 MANDAT SPÉCIAL RESSOURCES FINANCES POINT N°3 SUBVENTION AU BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL POINT N°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023 TRANSITION ECOLOGIQUE ET CADRE DE VIE POINT N°5 PROJET D'ACQUISITION AFIN DE MAINTENIR LE LINÉAIRE COMMERCIAL SUR LES ARTÈRES COMMERÇANTES DE LA VILLE ADMINISTRATION GENERALE POINT N°6 DÉNOMINATION D'UN PARKING POINT N°7 CONVENTION D'OFFRE DE
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