RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : MARDI 29 NOVEMBRE 2022 à 20 h 00 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : ADMINISTRATION GENERALE POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022 FINANCES POINT N°2 DEMANDES D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR - LISTE N°5498500531 POINT N°3 DEMANDES D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR - ÉTAT DES CRÉANCES ÉTEINTES POINT N°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 POINT N°5 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 POINT N°6 BUDGET ANNEXE PISCINE ET PLAGE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 POINT N°7 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME - DÉCISION MODIFICATIVE
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