RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : MARDI 25 OCTOBRE 2022 à 19 h 30 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : ADMINISTRATION GENERALE POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 ACTIVITES THERMALES POINT N°2 RÉGIE DES THERMES POINT N°3 BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2022 FINANCES POINT N°4 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DU CASINO DE DIVONNE - AVENANT N°1 POINT N°5 AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE AVENUE DU MONT-MUSSY - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS "FONDS MOBILITÉS ACTIVES - AMÉNAGEMENTS CYCLABLES" PAR FRANCE RELANCE POINT N°6 VERSEMENTS EXCEPTIONNELS DE SUBVENTIONS FONDS COVID-19 POUR L'ANNÉE 2022 DOMAINE - ASSURANCES POINT N°7
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