RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales) _________________________________________ Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire : MARDI 31 MAI 2022 à 19 h 30 À l’Hôtel de Ville À l’ordre du jour : FINANCES POINT N°1 COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES POINT N°2 COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET EAU MINÉRALE DE DIVONNE POINT N°3 COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ETABLISSEMENT THERMAL DE DIVONNE POINT N°4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POINT N°5 BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATIONS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POINT N°6 BUDGET ANNEXE DES BOIS ET FORÊTS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POINT N°7 BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX ET CONCESSIONS (POSTE, MINI GOLF, CAMPING) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2
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