Durée du travail

Document non contractuel – FNOTSI janvier 2007 DURÉE DU TRAVAIL I - SIX RÈGLES DE BASE 1 - La durée légale du travail effectif des salariés est fixée par la loi (article L. 212-1 du Code du travail) à 35 heures par semaine. 2 - Le repos hebdomadaire doit... More

Document non contractuel – FNOTSI janvier 2007
DURÉE DU TRAVAIL
I - SIX RÈGLES DE BASE
1 - La durée légale du travail effectif des salariés est fixée par la loi (article L.
212-1
du Code du travail) à 35 heures par semaine.

2 - Le repos hebdomadaire doit être de 2 jours consécutifs SAUF (donc deux
jours non consécutifs) :
- accord de RTT incluant des modalités de modulation au sein de
l’entreprise (accord d’entreprise) ;
- OU à la demande expresse du salarié exprimée par écrit avant le 30
novembre et valable pour l’année civile suivante.

(article 16-1 de la CCN n°3175 organismes de tourisme).

3 - La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures
(article L.
212-1 du Code du travail).

4 - Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une duré minimum de 11 heures
consécutives (article L.
220-1 du Code du travail).

5 - Aucun travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne puisse
bénéficier d’un temps de pose minimum de 20 minutes ( Less