CONSEIL MUNICIPAL 29 FÉVRIER 2024 SPORTS DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE "DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) PROGRAMME 2024". NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur: Arnaud POIRIER) La DETR (Dotation...
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CONSEIL MUNICIPAL 29 FÉVRIER 2024 SPORTS DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE "DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) PROGRAMME 2024". NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur: Arnaud POIRIER) La DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) est une aide financière de l'État français destinée à soutenir les projets d'investissement des collectivités locales situées en zones rurales. Cette dotation vise à contribuer au développement économique, social, et environnemental des territoires ruraux en finançant des infrastructures et équipements collectifs tels que des équipements sportifs, culturels, des aménagements urbains, des rénovations énergétiques, etc. La DETR est gérée par les préfectures et est allouée chaque année aux communes et intercommunalités en fonction de critères définis par l'État. . Cette demande de subvention dans le cadre du dispositif de la "Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux – Programme 2024" concerne le projet de
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