CONSEIL MUNICIPAL 19 JUIN 2017 FINANCES AVENANT EN MODIFICATION DU CREDIT DE L’INSTITUT D’OPTOMETRIE GARANTI PAR LA COMMUNE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Laurence MONSELLIER) L’institut d’optométrie de Bures-Sur-Yvette a souscrit un emprunt de 200 000...
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CONSEIL MUNICIPAL 19 JUIN 2017 FINANCES AVENANT EN MODIFICATION DU CREDIT DE L’INSTITUT D’OPTOMETRIE GARANTI PAR LA COMMUNE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Laurence MONSELLIER) L’institut d’optométrie de Bures-Sur-Yvette a souscrit un emprunt de 200 000 euros auprès du crédit Mutuel pour lequel la commune a apporté sa garantie en date du 01/08/2008. A l’issue d’une demande de réaménagement du prêt en cours faite en 2016 par l’institut d’optométrie, et afin de profiter de la baisse des taux d’intérêt, le centre d’optométrie a négocié un avenant à son contrat qui porte sur : - La baisse du taux fixe d’intérêt de 2,750% à 1,490% - Le paiement de frais d’avenant à hauteur de 534 € L’encours du crédit que la commune a garanti est de 81 602,70 €. Afin que le centre d’optométrie puisse valider définitivement cet avenant, il est nécessaire que la commune, ayant porté sa garantie d’emprunt, délibère sur la proposition d’avenant faite par le Crédit Mutuel.
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