Les obligations réglementaires de l’employeur
1 .
ELECTRICITE
Habilitation électrique
Bénéficiaires Références réglementaires
• Travailleurs utilisant des installations électriques
• Travailleurs effectuant des travaux sur des
installations électriques,...
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Les obligations réglementaires de l’employeur
1 .
ELECTRICITE
Habilitation électrique
Bénéficiaires Références réglementaires
• Travailleurs utilisant des installations électriques
• Travailleurs effectuant des travaux sur des
installations électriques, hors ou sous tension, ou au
voisinage d’installations électriques
• Décret N° 88-1056 du 14 novembre
1988 et circulaire du 06 février 1989
(complétés par les normes UTE)
UTE C 18 510 : “l’habilitation est délivrée par l’employeur … suite à une formation sur les
prescriptions de sécurité.
”
2.
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES - EPI
Équipements de travail - Machines
Bénéficiaires Références réglementaires
• Personnel chargé de la maintenance et de la
mise en œuvre
• Art.
R 233-3 du Code du Travail
(Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993)
…“formation à la sécurité des travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des
équipements de travail.
”
Équipements de protection individuelle (EPI)
Bénéficiaires Références réglementair
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