[1] CONVENTION DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME ERASMUS 2024-1-FR01-KA121-VET-000227983 PRÉAMBULE La présente convention (ci-après la « convention ») est établie entre les parties suivantes : D’une part, L’Agence nationale (l’« Agence nationale », l’«...
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[1] CONVENTION DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME ERASMUS 2024-1-FR01-KA121-VET-000227983 PRÉAMBULE La présente convention (ci-après la « convention ») est établie entre les parties suivantes : D’une part, L’Agence nationale (l’« Agence nationale », l’« autorité chargée de l’octroi »), Agence Erasmus+ France / Education Formation Groupement d'intérêt public créé le 23/08/2000 Numéro d'enregistrement officiel : 187 512 512 9 rue des gamins - CS 71965 - 33088 Bordeaux Cedex représentée pour les besoins de la signature de la présente convention par Nelly Fesseau, directrice Et d’autre part, Le « coordinateur » OGEC Ensemble Scolaire Niortais-Lycée Privé Saint-André Numéro d'enregistrement officiel : 399 741 321 14 rue de souché BP229 79007 Niort Code OID : E10141992 Code Accréditation : 2022-1-FR01-KA120-VET-000108195 et les bénéficiaires identifiés à l’annexe 1, s’ils signent leur «formulaire d’adhésion» (voir l’annexe 4 et l’article 40). Sauf indication contraire, les références au «bénéfi
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