CERTIFICAT N° 02619 VERSION 3 INNOVAL Rue Eric Tabarly CS 30042 35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX N° de déclaration : 53351005235 N° SIREN : 305321929 SGS ICS, organisme certificateur, atteste que l'organisme susmentionné est certifié : Pour la(les)...
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CERTIFICAT N° 02619 VERSION 3 INNOVAL Rue Eric Tabarly CS 30042 35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX N° de déclaration : 53351005235 N° SIREN : 305321929 SGS ICS, organisme certificateur, atteste que l'organisme susmentionné est certifié : Pour la(les) catégorie(s) d'action concernée(s) : Les actions de formation Programme de certification : • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail, • Guide de lecture du référentiel national qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa version en vigueur, • Règlement de certification SGS ICS en vigueur Certification prévue selon l'article L.6316-1 du Code du Travail Délivré le : 17/03/2024 Valable jusqu'au : 1
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