Autorisation De Sortie Du Territoire Cerfa 15646 01
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Autorisation De Sortie Du Territoire Cerfa 15646 01

by Service Communication de la Ville d'Annoeullin

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) cerfa D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE N° 15646*01 (article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un... More

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