30 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Décret no 2018-754 du 29 août 2018 relatif à l’extension de l’aire d’adhésion du parc...
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30 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Décret no 2018-754 du 29 août 2018 relatif à l’extension de l’aire d’adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette NOR : TREL1802356D Publics concernés : établissement public du parc national du Mercantour, habitants de la commune de Barcelonnette et habitants des communes du Parc national du Mercantour. Objet : le décret a pour objet d’étendre l’aire d’adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette, à la demande de celle-ci. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la commune de Barcelonnette est candidate depuis 2010 à l’adhésion au parc national du Mercantour. L’extension de l’aire d’adhésion du parc à la commune de Barcelonnette implique, d’une part, la modification du décret constitutif du parc et, d’autre part, l’adaptat
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