du 10 février 2014, a décidé d’acheter le terrain au
prix de 0,50 €/m² au GAEC DES DEUX RIVES. Il
convient de préciser que la commune devra verser
l’indemnité d’éviction d’environ 3000 €. Le
conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le...
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du 10 février 2014, a décidé d’acheter le terrain au
prix de 0,50 €/m² au GAEC DES DEUX RIVES. Il
convient de préciser que la commune devra verser
l’indemnité d’éviction d’environ 3000 €. Le
conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
Parcelles cadastrées B 46 et B 612 appartenant à
Monsieur FRIBAULT Jean
La famille FRIBAULT Jean a émis un avis favorable pour la vente des parcelles cadastrées section B
46 et B 612 d’une superficie de 19 015 m², moyennant un prix total de 4500 €. Le conseil municipal
propose d’entériner cet accord, et autorise Monsieur
le Maire à signer l’acte correspondant.
Compte rendu de la réunion de la commission
communautaire « urbanisme »
Monsieur CAILLEAU rend compte au conseil municipal de la réunion de la commission
« urbanisme » de la Communauté de Communes de
la Région de Chemillé :
Le PLUi est en cours d’élaboration. Il s’agit d’une
compétence communautaire, ceci est un point positif pour la commune
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