Délégués du Personnel
mardi 12 février 2013 à 9h30
Questions de l U.
N.
S.
A.
:
1) L échéance du scrutin pour désigner les nouveaux membres du C.
H.
S.
C.
T.
approche, la Direction
envisage-t-elle de convoquer le collège électoral afin qu il convienne des...
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Délégués du Personnel
mardi 12 février 2013 à 9h30
Questions de l U.
N.
S.
A.
:
1) L échéance du scrutin pour désigner les nouveaux membres du C.
H.
S.
C.
T.
approche, la Direction
envisage-t-elle de convoquer le collège électoral afin qu il convienne des modalités d organisation de ces
élections non définies par le Code du Travail ou des différentes jurisprudences?
2) Le syndicat SNEC-CGC a-t-il désigné un délégué syndical dans notre établissement depuis le départ de
M.
Urso en août 2012?
En cas de réponse négative, nous sollicitons la Direction pour que soit retiré le tableau syndical de cette
organisation syndicale.
Quelle est votre position?
3) Nous sollicitons la Direction afin qu elle augmente le crédit individuel d heures de délégation mensuelle
des membres du C.
H.
S.
C.
T.
en raison des travaux prévus cette année et cela pendant toute la durée de ceuxci.
Quelle est votre position?
4) Est-ce une situation normale de planifier une journée de formation "tuteur" le jeudi 24 j
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