Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 (extrait) PREAMBULE Article 1 Pour exercer les droits à la formation permanente, à l'information et à la culture reconnus par la Constitution1, tout citoyen doit...
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Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 (extrait) PREAMBULE Article 1 Pour exercer les droits à la formation permanente, à l'information et à la culture reconnus par la Constitution1, tout citoyen doit pouvoir, tout au long de sa vie, accéder librement aux livres et aux autres sources documentaires. Article 2 La présente charte a pour objet de définir les conditions d'exercice de ces droits, les missions des bibliothèques qui dépendent de collectivités publiques2, et les obligations respectives de ces collectivités dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur3 et des dispositions particulières relatives à la préservation du patrimoine. TITRE I MISSIONS ET ACCESSIBILITE DES BIBLIOTHEQUES Article 3 La bibliothèque est un service public nécessaire à l'exercice de la démocratie. Elle doit assurer l'égalité d'accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l'indépendance intellectuelle de chaque in
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