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R [ P U B L X Q, U E F R. A C A X S =E COAaJMUNfi DE CmJkRRASIN (TARN-F,T- € JkRûNtNE) Année 2024 5ème séance CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.212'1-15 du c.a.c.ï. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE 11/2024-1 Adhésion de la Commune de Labourgade au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) pour la compétence « assainissement collectif » et approbation des nouveaux statuts du SMEC 11/2024-2 Convention avec la Clinique vétérinaire Okivét de Prades concernant les soins aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant * Approbation et autorisation de signature 11/2024-3 Convention de partenariat entre la Commune et le Commissariat de Police Nationale de Castelsarrasin relative aux modalités de coopération entre le
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