Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 - Dossier des Délibérations Exécutoires

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R E P U B L X Q U E F R A N C A XS E COMMUNK J)E, CAiSÏELSA (TARN-ET-Gj!kR €C?NNF.) Année 2024 4èma séance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance conformément à l5article L.2121-15 du c.e.c.ï. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024 ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE 09/2024-1 Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie (exercices 2016 et suivants) 09/2024-2 Rapport annuel 2023 sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences 09/2024-3 Rapport annuel 2023 sur le «« Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences 09/2024-4 Centre Less