R E P U B L I Q U E F R A N C A XS E Année 2023 3èmeséance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2023 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance...
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R E P U B L I Q U E F R A N C A XS E Année 2023 3èmeséance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2023 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance conformément à 15article L.2121-45 du c.e.c.ï. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023 ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE 06/2023-1 Convention d'objectifs et de moyens avec le Département de Tarn-et-Garonne dans le cadre du Schéma Départemental de Lecture Publique de Tarn-et-Garonne 2020-2024 * Approbation et autorisation de signature 06/2023-2 Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales des employés communaux de Castelsarrasin, Grand Montauban et CCAS 82 * Approbation et autorisation de signature 06/2023-3 Convention de traitement des déchets non ménagers avec le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SIRTOMAD) sur la Commune de Castelsarrasïn * Approbation
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