PRE-DOSSIER – Contrat d’Engagement Quartiers 2030 - A transmettre avant la saisie en ligne, pour validation par le Pôle Politiques Publiques DEMANDE DE SUBVENTION 2025 Nom – Dénomination du Porteur : Intitulé de l’action : CONTRAT DE VILLE HORS CONTRAT...
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PRE-DOSSIER – Contrat d’Engagement Quartiers 2030 - A transmettre avant la saisie en ligne, pour validation par le Pôle Politiques Publiques DEMANDE DE SUBVENTION 2025 Nom – Dénomination du Porteur : Intitulé de l’action : CONTRAT DE VILLE HORS CONTRAT DE VILLE Première demande Reconduction Année de la 1ère demande : 1. Présentation et identification du Porteur 1.1 Nom – Dénomination ..................................................................................................................................................... Sigle de l’association ........................................................... Site web : ............................................................................. 1.2 Numéro Siret : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I 1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : I W I__I__I__I__I__I__I__I__I__I 1.4 Adresse du siège social : ...............................................................................................
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