CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2019 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 Préambule : Depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et les articles L 2312-1 et L 2531-1 du code général des collectivités...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2019 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 Préambule : Depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et les articles L 2312-1 et L 2531-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif. Le DOB doit porter sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), précise que le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit présenter, pour les communes de plus de 10 000 habitants, la structure et l’évolution des dépenses et des éléments constitutifs des effectifs en précisant notamment l'évolution prévisio
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