SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955...
More
SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d exercice du travail de nuit
font l objet d une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche,
déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées par décret en
Conseil d État et en adapter d autres, compte tenu des spécificités des activités exercées ;
Considérant que ces dispositions portent plus particulièrement sur la définition et la durée du travail
de nuit ainsi que sur les compensations dont doivent
Less
