Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de...
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Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 15 novembre 2024 ATTENTION les labels des contrats et réglements ne sont accordés que pour une durée de trois ans à compter de leur délivrance indiquée dans le tableau ci-dessous ACORIS Mutuelles Règlement Santé Collectivités Territoriales ACCENTURE SAS Règlement des garanties Pavillon prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Règlement des garanties Pavillon prévoyance/ Intermédiaire - Offre TERRI 1, 2 et 3 AESIO Mutuelle Règlement "Gamme Apréva Santé Territoriaux" Règlement "EQUILIBRES Collectivités territoriales" Règlement "Offre Santé Labellisée Collectivités Territoriales" Règlement TERRITEO Santé Règlement TERRITEO Santé Règlement "Gamme Apréva Santé Territor
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