n° 214– mars 2025 Conseil Municipal En direct du Conseil www.lemere.fr Séance ordinaire du 27 mars 2025 Le quorum ayant été atteint, la séance a débuté à 19h Transfert des compétences Eau et Assainissement à la CCTVV Intervention de M. Julien...
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n° 214– mars 2025 Conseil Municipal En direct du Conseil www.lemere.fr Séance ordinaire du 27 mars 2025 Le quorum ayant été atteint, la séance a débuté à 19h Transfert des compétences Eau et Assainissement à la CCTVV Intervention de M. Julien BENIGNA, Directeur Eau-Assainissement de la CCTVV La fin du transfert obligatoire au 1er janvier 2026 a été votée par l’Assemble Nationale, le 13 mars dernier. Les versions du texte adopté par les députés et les sénateurs (en octobre 2024) étant différentes, cette proposition de loi doit désormais passer en CMP (Commission Mixte Paritaire) afin que les parlementaires valident définitivement la suppression du transfert obligatoire aux intercommunalités en 2026. Afin de poursuivre sereinement les travaux entrepris dans le cadre de ce transfert, les élus communautaires ont fait le choix (conseil communautaire du 24 février) de l’approuver, par anticipation, au 1er décembre 2025 et de ne pas se positionner en situation d’attente des directives
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