COMITE REGIONAL CGT LIMOUSIN Maison du Peuple 24, rue Charles Michels 87039 LIMOGES CEDEX 1 Téléphone : 05.55.79.52.47 - Télécopie : 05.55.33.42.58 E mail : limousin@cgt.fr COMMUNIQUE DE PRESSE Un droit social, et puis quoi encore ! Hier soir un mouvement...
More
COMITE REGIONAL CGT LIMOUSIN Maison du Peuple 24, rue Charles Michels 87039 LIMOGES CEDEX 1 Téléphone : 05.55.79.52.47 - Télécopie : 05.55.33.42.58 E mail : limousin@cgt.fr COMMUNIQUE DE PRESSE Un droit social, et puis quoi encore ! Hier soir un mouvement de protestation à l’initiative duquel s’est porté la majorité des avocats des barreaux du Limousin a entendu contester le projet de mise en place d’un pôle social destiné à examiner le contentieux des recours effectués vis-à-vis des décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l’incapacité. Ce projet est mortifère pour la justice de proximité et pour le droit social : l’ambition de cette réforme est d’imposer aux justiciables la représentation obligatoire en cause d’appel dans le domaine des accidents du travail, des maladies professionnelles et des indemnisations qui en découlent. Jusqu’à présent, toute personne pouvait défendre sa cause seule et sans frais en première instance et faire reco
Less
