COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Mardi 23 juin 2009
Séance de 17 heures 30
Présidence de M.
Pierre Méhaignerie
Examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce...
More
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Mardi 23 juin 2009
Séance de 17 heures 30
Présidence de M.
Pierre Méhaignerie
Examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et
thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés
volontaires
Mme Pascale Got.
Le texte qui nous est soumis dénote une stratégie visant à généraliser le
travail le dimanche.
Comme le texte sur le tourisme que nous venons d’examiner, cette
proposition de loi peine, elle aussi, à définir les critères correspondant à une commune
touristique.
Par ailleurs, elle instaure deux régimes différenciés pour les périmètres d’usage de
consommation exceptionnel et les zones touristiques, ces dernières ne connaissant ni
volontariat, ni compensation.
Une fois encore, cela se fait à la barbe des organisations
syndicales.
Enfin, vous allez pénaliser des salariés qui subis
Less